CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sandrine Petit, créatrice de Kolinosté, dénommée « le fabricant », dont le siège social est à Paris, 16, rue Liancourt 75014, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro siret 522 569 748 00018 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après «  l’acheteur  », souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Fabrique hexagonale.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sandrine Petit, La Fabrique hexagonale et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet de La Fabrique hexagonale, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sandrine Petit et La Fabrique hexagonale.

Sandrine Petit et La Fabrique hexagonale se réservent de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site La Fabrique hexagonale.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies  sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Le fabricant se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison. Les commandes seront expédiés par voie postale en Colissimo.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : contacter par mail le site La Fabrique hexagonale, qui à son tour contacte le fabricant sur la disponibilité d’un article.

En cas de disponibilité de cet article, l’acheteur passe alors commande par mail auprès de La Fabrique hexagonale, en indiquant ses coordonnées et en donnant toutes les références du ou des produits choisis.

Ce mail vaut confirmation de commande et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement est effectué par chèque, établi à l’ordre de Sandrine Petit et adressé La Fabrique hexagonale.
Les produits commandés sont expédiés à la réception du chèque de paiement.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, dans un délai de deux semaines au maximum.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du fabricant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sandrine Petit, 16, rue Liancourt 75014 Paris dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Sandrine Petit et La Fabrique hexagonale, dans le processus de vente en ligne, ne peuvent être tenus que par une obligation de moyens ; leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Fabrique hexagonale sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Fabrique hexagonale.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Fabrique hexagonale.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Fabrique hexagonale se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Fabrique hexagonale. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, fait actuellement l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage – Preuve
Sandrine Petit et La Fabrique hexagonale archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sandrine Petit et de La Fabrique hexagonale seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.