Que se passe-t-il lorsqu’un appartement loué est vendu ? Son propriétaire est tenu d’en avertir le locataire, qui est alors prioritaire pour acheter. Qu’arrive-t-il si une entreprise change mains ? Direction, repreneur et banques mènent la danse, tandis que les salariés n’ont pas voix au chapitre. Ils font simplement partie des meubles : demande-t-on leur avis à des chaises, à des bureaux ou à des machines ? Pourquoi donc ces salariés n’ont-ils pas eux aussi, légalement, un droit de préemption sur leur entreprise, s’ils le désirent et si les conditions pour le faire sont réunies ?
Pourtant, le cas SeaFrance le rappelle : une entreprise n’est pas une simple personne morale que l’on peut supprimer d’un trait de crayon. Cette personne morale n’est qu’une enveloppe qui réunit en son sein des personnes physiques — en l’occurrence plus de 800 —, des femmes et des hommes qui la font vivre. Trentenaires, quadras, quinquas, femmes et hommes, avec deux, cinq ou vingt ans d’ancienneté, tous les salariés sont trop souvent considérés au mieux comme des enfants qu’il est inutile de consulter, au pis comme des obstacles au bon fonctionnement d’une entreprise. Pourtant les exemples sont nombreux de sociétés au bord de la disparition qui, reprises par leurs salariés, sont toujours en activité des années plus tard.
L’association Agir pour une économie équitable (AP2E) organise une deuxième rencontre de discussions et d’échanges — après celle du 27 octobre 2011 — à l’Assemblée nationale. L’objectif est d’élaborer un projet de proposition de loi sur « Le droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise ». Cette réunion est ouverte au public. Il suffit pour y participer de s’inscrire sur le site Internet d’AP2E puis de se rendre à l’Assemblée nationale, le 2 février prochain à 14 h 00.